L'obtention d'un titre foncier au Cameroun

L'obtention d' un

au Cameroun  est généralement compliqué .On entend par

un document qui garantie, sécurise et protège le droit du propriétaire. Le détenteur d'un titre foncier au Cameroun est reconnu comme l'unique et véritable propriétaire du terrain concerné. Le

r est la certification de la propriété immobilière. L' enregistrement d' un droit dans un registre spécial appelé Livre foncier emporte immatriculation de ce droit et le rends inopposable aux tiers. Le titre foncier à donc un caractère définitif, irrévocable et inattaquable.

Les opérations préalables pour titrer un terrain au Cameroun

Les opérations préalables d'obtention d' un titre de propriété commence par la mercuriale. C'est un document qui indique le prix du mètre carré de terrain dans le coin ou l'on souhaite acheté. Car il est important d'avoir ces données avant d'entamer la négociation avec son vendeur. Après la mercuriale, il faudra absolument demander au propriétaire la remise d' un titre de propriété et son numéro. Une fois que vous avez le numéro, rendez vous chez le conservateur demander un certificat de propriété. Le dit document, doit attester que le terrain est titré et appartient au vendeur. A savoir aussi:

Lorsque vous avez la certitude que le document reçu  et le certificat de propriété sont bien en règle, contacté un géomètre. Afin qu'il réalise le dossier technique du lopin  de terre que vous souhaitez acquérir. Il vous apportera la garantie sur l'exactitude des dimensions de la parcelle de terrain que vous envisagez acheter. Ayant titré votre terrain, l'étape suivante est la conclusion par acte de vente chez un notaire.  En plus des frais versés au propriétaire, vous devez payer les honoraires du notaire. Et les autres dépenses additives. C'est donc le notaire qui est censé se charger d'envoyer votre dossier au cadastre pour l'établissement de votre titre foncier.

 Procédure d'obtention du titre de propriété au Cameroun

La procédure d'obtention d'un titre foncier au Cameroun débute par le dépôt de la demande bien remplie à la sous-préfecture. Il faut attendre au plus tard trois jours pour réclamer un récépissé, lequel vous  garderez. L' autorité transmettra votre dossier au service départementale des affaires foncière dans un délais de 8 jours. -Le chef de service départemental des affaires foncière, devra publier dans les quinze jours qui suivent un extrait de votre demande. Ensemble avec le sous-préfet, ils fixeront la date de la descente sur le terrain. après le bornage, vous devrez payer les frais auprès du receveur départementale des domaines contre quittance. Après il doit le transmettre à sa hiérarchie -Trente jours après , le délégué départemental du ministère des affaires foncières et du cadastre transmettra votre dossier au délégué régional. A l'attention du chef du service régionale des affaires foncières, il l'inscrira dans le registre régionale  des réquisitions d'immatriculation lui affecte un numéro, examine sa régularité. A la fin, il doit l'envoyer à son supérieur hiérarchique. -La transcription au conservateur foncier du lieu de situation de votre terrain,marque la fin du travail au niveau régional. Trente jours après la publication de l'avis de clôture de bornage de votre parcelle, et en l’absence de toute opposition ou litige , le conservateur foncier  vous délivre une copie (duplicatum) de titre foncier. Après que vous aurez payé la redevance foncière auprès du receveur ainsi que les limites y afférentes.

A quoi sert un titre foncier?

Le titre foncier est document qui attribut un droit de propriété a son détenteur. Avec ce titre foncier , il pourra désormais profiter des droits de propriétés qui sont l'usage , la jouissance et la dispositions. Pour ce qui est de la jouissance et de l'usage, il peut engager n'importe quels travaux de son choix sur ce terrain. Notamment y pratiquer l'agriculture ou engager les travaux de construction et bien d'autres. Par disposition, il peut soit le louer, le céder, le vendre, ou même l'utiliser pour un près d'argent auprès d'une banque. L'obtention d'un titre de propriété au Cameroun peut se faire aussi  par la transformation de divers actes en titre foncier. Laquelle demande nécessite  une procédure particulière.