Comment porter plainte au Cameroun

Comment porter  plainte au Cameroun? Une plainte est un acte par lequel la partie laissée, par une infraction porte celle ci à la connaissance du procureur de la république.  Directement, ou par l'intermédiaire d'une autorité. C'est ainsi que tous citoyens camerounais victime d' une infraction de toute nature peut porter plainte.  Auprès des autorités compétentes afin d'obtenir la réparation du préjudice subi. Au Cameroun, la plainte est déposée auprès de la gendarmerie, du commissariat de police. Ou directement au procureur de la république territorialement compétents.

Comment porter plaintes au Cameroun: Les différents types de plaintes

-La plainte simple; une plainte simple se présente comme suit: il n'y à pas de forme particulière, vous pouvez rédiger une lettre avec accusé de réception dans laquelle vous exposez les faits donc vous êtes victime. Laquelle vous adressé soit au procureur de la république du tribunal de grande instance du lieu de l'infraction . Soit au commissariat de police du lieu le plus proche de l' infraction. -Cette plainte à pour avantage: il n' à pas de forme particulière , pas besoin de qualifier l'infraction, pas de conciliation de somme d'argent. Mais elle à pour inconvénient que le procureur de la république classe souvent sans suite les plaintes simples. C'est à dire qu'il ne poursuit pas votre adversaire.

Autres plaintes

-Comment porter plainte au Cameroun avec constitution des parties civiles: c'est un acte par lequel, la partie laissée par un crime ou un délit met en avant l'action publique devant le juge d'instruction. Et, le cas échéant, exerce l'action civile. La plainte avec constitution des parties civiles, se présentent comme suit: pas de forme particulière, le plaignant doit préciser qu'il se porte partie civile. On entend par partie civile une victime qui demande la réparation financière d'un préjudice subi. Il doit rédiger une lettre avec accuse de réception dans laquelle il expose les faits dont- ils est victime. Il doit qualifier l' infraction et viser le texte du code pénale applicable. il peut également la déposé auprès du commissariat . Elle à pour avantage qu'elle déclenche l'action publique, et son inconvénient est la consignation d' une somme versée auprès du tribunal compétent, vous deviez qualifier l'infraction et viser le texte pénale applicable. C'est une procédure très longue. A savoir:

-Comment porter plainte au Cameroun par citation directe: C'est un acte de procédure par lequel, le ministère public ou la victime saisie directement la juridiction de jugement en informant le prévenu des coordonnées de l'audience. Ces généralement un acte délivré par un huissier de justice. Exposer les faits, qualifier l'infraction, évaluer le préjudice et évaluer le texte juridique applicable. Elle à pour avantage: de poursuivre votre adversaire et son caractère rapide ; comme inconvénient ces une procédure très formaliste, elle peut être ralentir si votre adversaire prends un avocat. La citation directe nécessite que vous ayez de bonne connaissance juridique: l'avocat est quasiment nécessaire.

Quelles sont les suites de la plainte?

La victime  dépose sa plainte en respectant la démarche évoquée plus haut.

• s'agissant de la citation directe , il n' y à pas d'instruction.   Après les plaidoirie, le tribunal prendra sa décision par laquelle il condamnera ou non votre adversaire.
• relativement la plainte avec constitution des parties civiles, il y a une instruction qui est menée par le juge d' instruction, ces généralement une enquête avec l'aide de la police. Le procureur peut soutenir les poursuites s' il considère qu'il y a eu infraction. Au cas contraire il ordonne au juge d'instruction de prendre une décision de non lieu.

Le juge d'instruction rend une ordonnance de non lieu, vous informant qu'il n'y pas lieu de poursuivre votre adversaire.  Ou une ordonnance de lieu Pour ce qui est de la plainte simple. Ces suites possibles sont liés au faite que le procureur de la république une fois saisir de l' affaire , il peut:

• Fait mener une enquête par la police.  Classer sans suite votre plainte si on constate qu' il y à pas lieu de poursuivre l'adversaire.  Ou bien le poursuivre s'il estime que l'infraction est constituée.

Que ce soit dans la plainte simple avec constitution de partie civile, si vous n'êtes satisfaire de la décision, vous pouvez faire appel.