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Article · 28/11/2019

Comment établir l'acte de naissance au Cameroun

 L'acte de naissance

peut être entendu comme un acte de l'état civil constatant la naissance d'une personne née vivante et viable, et qui contient l'indication du jour de l'heure et de son lieu de naissance, ainsi que son sexe, ces noms et prénoms et, au cas ou ils sont désignés l'identité de ces pères et mères. Ce qui dit qu'un acte de naissance est un document juridique établit par un officier de l'état civil lors de la déclaration de la naissance.

les mentions devant figurés dans un acte de naissance

 

L'acte de naissance

contient l'ensemble des informations de natures juridique et administrative relatives à l'enfant. Pour ce fait, il comporte :

  • Le nom familial qui au Cameroun est généralement celui du père de l'enfant, un prénoms, la date et le lieu de naissance de l'enfant.
  • Les noms de famille, les prénoms, les professions, et les dates de naissance des parents, sans oublier leurs adresses et régime matrimoniaux.

Cependant, la survenance d'un événement peut modifier ou compléter certaines mentions de

l'acte de naissance.

ceux si pourront par la suite changer la situation juridique ou familiale de son titulaire. Le législateur Camerounais veut que ces modifications et ajouts soient reportés à marge de

l'acte de naissance

. Ces éléments portés sur la marge sont entre autre un changement de nom de famille ou de prénom, un changement du régime matrimonial, un mariage, un divorce ou une séparation des corps des parents, la reconnaissance d' un enfant. A lire également: Comment établir sa

Démarche à suivre pour établir un acte de naissance

  Au Cameroun,

l'acte de naissance

est établit lors de la déclaration de naissance ce qui signifie donc que pour que l'enfant ait un

acte de naissance

, il faut nécessairement la présence d' une personne ayant assisté a l'accouchement qui est le plus souvent me père. La déclaration se fait a la mairie du lieu de naissance ou directement à l'hôpital si la structure assure une permanence de l'officier d'état civil au sein de son service de maternité. En déclarant la naissance il doit se munir pour cela :

  • Des pièces d'identité des parents
  • Du certificat de naissance établit par le médecin ou la sage femme.

Une fois la naissance de l'enfant déclarée, son acte de naissance doit être immédiatement rédigé. Le législateur camerounais donne un délais maximum de 90 jours à compté du jour de naissance pour l'établissement du dit document. Passer ce délai il suivra une procédure particulière. Une copie originale de l'acte de naissance est alors établie et remis aux parents pour qu'ils puissent faire certaines démarches administratives. Une souche serra conservé à la mairie ou l'acte à été établit, un autre au niveau du centre d'état civil régional et la dernière au niveau national. Ce qui signifie qu'en cas de perte, vol, ou de détérioration, l'intéressé peut se rendre dans l'un des trois point cités afin de se faire établir un autre

acte de naissance

ayant les même coordonnées que la précédente.

A quoi sert l'acte de naissance?

Au Cameroun comme dans tout autre pays, l'acte de naissance est une document essentiel dans la mesure ou il doit obligatoirement être produit pour prouver l'existence de son titulaire. Car un être sans acte de naissance est considéré comme inexistant. A la naissance de l'enfant, ces parents se servent d'une copie ou d'un extrait de cet acte pour bénéficier des allocations familiales, pour pourvoir souscrire à une assurance maladie, le présenter à son employeur pour bénéficier du congés de maternité pour la mère excluant le père par ce que le législateur camerounais n'a pas prévu les congés de paternité. Lorsque l'enfant devient majeur l'acte de naissance n'est non plus seulement utilisé par les parents mais également par lui même pour la constitutions des dossiers pour divers examens et concours administratifs et bien d'autres choses puisque c'est cet acte de naissance qui matérialise son existence.  

Contenu éditorial CamerounServices, à titre informatif.